Depuis plus de trente ans, la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « Loi Littoral », régit spécifiquement l’urbanisation des communes littorales. Malgré cette ancienneté, la mise en œuvre  de cette règlementation protectrice de l’environnement donne lieu à des divergences d’appréciation et fait l’objet de régulières remises en cause.

Maître JEAN-MEIRE, grâce à sa très bonne connaissance de cette législation, du Droit de l’urbanisme et de ses applications jurisprudentielles, est en mesure de vous accompagner, tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines suivants : 

Recours contre un refus d'autorisation d'urbanisme
Recours contre l'autorisation d’urbanisme d'un tiers/voisin
Assainissement (eaux usées et eaux pluviales)
Accompagnement dans le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Recours contre un document d’urbanisme
Action en responsabilité
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