Accompagnement dans le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme dans une commune littorale peut parfois s’avérer être un exercice compliqué.
Dans certaines communes, les craintes de recours ou encore la mauvaise connaissance des dispositions de la Loi Littoral peuvent conduire à un refus de votre demande.
Il peut alors être utile d’accompagner sa demande d’autorisation d’une analyse juridique visant à confirmer la compatibilité du projet de construction ou d’aménagement avec les dispositions de la Loi Littoral.
Maître JEAN-MEIRE vous accompagne en rédigeant une telle note juridique, que vous joindrez à votre demande d’autorisation d’urbanisme.
Cette consultation peut vous permettre d’éviter un refus illégal et d’avoir alors à engager des frais de justice importants pour la contestation de ce dernier.