Recours contre un document d’urbanisme

Les dispositions de la Loi Littoral tendent de plus en plus à être définies et précisées par les collectivités dans le cadre de leurs documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCOT…).

Il apparaît alors nécessaire de contrôler rigoureusement, au moment de leur élaboration, ces documents d’urbanisme pour s’assurer que la Loi Littoral est correctement appliquée.

En outre, même après leur entrée en vigueur, les documents d’urbanisme peuvent être contestés et annulés.

Maître JEAN-MEIRE intervient alors pour vous conseiller et vous accompagner dans les recours contentieux contre les documents d’urbanisme, que ce soit lorsqu’est en cause une parcelle que vous possédez ou une parcelle environnante.